Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012
Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques.
Lien:
Legifrance ( JORF n°02245 du 20 octobre 2012 )Partagez sur les réseaux sociaux
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